Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A80016
No SIRET: 332 631 720 00031CODE NAF: 020D SERVICES FORESTIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.