Observations (9)
07/09/1989
Numéro de gestion : 1989B00903
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCPAL ETS DE NEUVILLE EN FERRAIN 194 B IS RUE DE TOURCOING - RCS ROUBAIX TOURCOING B 332 639 434 (85 B 96) A DATER DU 23 DECEMBRE 1988. ACT E CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE ROUBAIX TG LE 21 M AI 1985 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 06.05.1985 TRANS FERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX TG LE 17 JUILLET 1989 ET LILLE LE 22 AOUT 1989 PUBLIE DANS LA GAZE TTE DU 26 JANVIER 1989. -MOD. DU 8/10/1993 : APPOR T PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SA B.T.P.N. DONT LE SIEGE EST SIS A TEMPLEMARS ZONE INDUSTRIELLE R UE D'ENNETIERES, DE L'ENSEMBLE DE SES ACTIFS, MOBI LIERS ET IMMOBILIERS DEPENDANT DE SA BRANCHE D'ACT IVITE "BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS" - A DATER DU 01/04/1992.
08/08/1994
Numéro de gestion : 1989B00903
-MOD. D'OFFICE DU 8.8.1994 : JUGEMENT DU 4.8.1994PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUS- NOMMEE PAR EXTENSION A LA PROCEDURE OUVERTE LE 16.5.1994 A L'ENCONTRE DE : GENIE CIVIL DU NORD SA RCS LILLE B 301 274 189 (91 B 1235) ADMINISTRATEUR :ME DARROUSEZ PIERRE 22 AV DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE MISSION : ASSISTE LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MALFAISAN EMMANUEL 20 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.1.1994
15/11/1994
Numéro de gestion : 1989B00903
-MOD. D'OFFICE DU 15/11/1994 : JUGEMENT DU 14/11/1994 PROLONGEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUS-NOMMEE JUSQU'AU 11/5/1995. ADMINISTRATEUR : ME DARROUSSEZ PIERRE 22, AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE MISSION ASSISTE LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MALFAISAN EMMANUEL 20, BOULEVARD DELA LIBERTE 59800 LILLE.
12/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00903
MOD. D'OFFICE DU 12.05.1995 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11.05.1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.06.1995 dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sus- nommee Administrateur : Maitre DARROUSEZ Pierre 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE MISSION ASSIST E la debitrice pour tous les actes de gestion et d e disposition. Representant des creanciers : Maitr e MALFAISAN Emmanuel 20 boulevard de la Liberté 59 800 LILLE.
14/02/1997
Numéro de gestion : 1989B00903
MODIFICATION D'OFFICE DU 14/02/1997 : Jugement du 13/2/1997 arrêtant le plan de cession de l'entreprise. Administrateur : Maître DARROUSEZ Pierre 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE. Représentant des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 37 rue du Vieux Faubourg (entrée rue des Cannonniers) 59800 LILLE. Commissaire à l'exécution dudit plan : Maître MALFAISAN Emmanuel 37 rue du Vieux Faubourg (entrée rue des Canonniers) 59800 LILLE.
07/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00903
MOD. D'OFFICE DU 7/12/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06/12/1999 nommant Monsieu r CHOQUET Jean-Louis en qualité de Juge Commissair e suppléant.
15/02/2000
Numéro de gestion : 1989B00903
-Modification d'office du 15/02/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 14/02/2000 nommant Monsieur CHOQUET Jean-Louis en qualité de JugeCommissaire en remplacement de Monsieur ROOS Paul.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00903
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/10/2006
Numéro de gestion : 1989B00903
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/10 /2006 nommant Monsieur HOUZET Paul en qualité de J uge-Commissaire en remplacement de Monsieur CHOQUE T Jean-Louis.
