Observations (4)
07/12/1990
Numéro de gestion : 2000B50093
(Divers) Achat du fonds Precedement exploité en location gérance à compter du 12/10/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50093
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mai 1985 -No 53 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 16 avril 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/11/2017
Numéro de gestion : 2000B50093
LIQUIDATION JUDICIAIRE, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 23/10/2017, poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2017, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/11/2017
