Observations (2)
13/04/2006
Numéro de gestion : 2000D00085
Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 30 ANS Date d'effet : 01/05/2004
Numéro de gestion : 2000D00085
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
