03/09/1993
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27/08/93 AUTORISE EXCEPTIONNELLEMENT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 26.10.93
07/09/1993
Numéro de gestion : 1991A00252
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GANNAT, 63 RUE DES CAPUCINS RCS CUSSET 85 A 166 A COMPTER DU 05/03/93
10/03/1993
Numéro de gestion : 1991A00252
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/02/93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE
07/02/2002
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/01/02 DESIGNE MR FRANCOIS DULONDEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROGER SABATIER
11/05/1993
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 30/04/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS (JUSQU'AU 26.08.93) A COMPTER DU 30/04/93
16/11/2005
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/10/2005 DESIGNE Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE
16/11/2010
Numéro de gestion : 1991A00252
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/11/2010 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF.
25/02/1993
Numéro de gestion : 1991A00252
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25/02/93
02/02/1994
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/01/94 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A SEPT ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE
21/06/1995
Numéro de gestion : 1991A00252
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 02/06/95 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SABATIER
09/08/1995
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 28/07/95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/07/95
19/10/1995
Numéro de gestion : 1991A00252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06/10/95 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 02.12.95
19/12/1995
Numéro de gestion : 1991A00252
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 08/12/95 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE QUI NE SAURAIT EXCEDER UN MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/06/1998
Numéro de gestion : 1991A00252
VENTE DU FONDS A LA SARL AUBERGE DU PARC DES VOLCANS A COMPTER DU 05/04/96
