Observations (3)
14/03/1991
Numéro de gestion : 1985A00317
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.03.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAUDON RENE ET BAUDON ANNE-MARIE JUGE COMMISSAIRE : GILLOT GUY LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 12/03/91
17/05/1990
Numéro de gestion : 1985A00317
PAR JUGEMENT DU 15.05.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A FIXE LA 1ERE ECHEANCE MENSUELLE DE 7.500 FRS AU 1.06.90, LA SECONDE LE 1.07.90 ET AINSI DE SUITE PENDANT LA DUREE DU PLAN SOIT 8 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CURE GERARD A COMPTER DU 15/05/90
14/03/1991
Numéro de gestion : 1985A00317
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.03.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE BAUDON RENE ET BAUDON ANNE-MARIE A COMPTER DU 12.03.1991
