Observations (7)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1985A00193
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 23/04/1997, SAVARY OLIVIER A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 23/04/1997
23/04/1997
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SAVARY OLIVIER ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Philippe BORNAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX FIXE AU 23/04/97, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 23/04/97
25/06/1997
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : SAVARY OLIVIER JUSQU'AU 17/09/97 A COMPTER DU 25/06/97
17/09/1997
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : SAVARY OLIVIER JUSQU'AU 26/11/97 A COMPTER DU 17/09/97
26/11/1997
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : SAVARY OLIVIER JUSQU'AU 21/01/98 A COMPTER DU 26/11/97
21/01/1998
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : SAVARY OLIVIER A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40103 DAX CEDEX A COMPTER DU 21/01/98
02/01/2002
Numéro de gestion : 1985A00193
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SAVARY OLIVIER EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 02/01/2002
