Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40477
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A40477
MODIFICATION No375 DU 17 FEVRIER 1994 : CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DU 92 AVENUE PERLE DU COMTAT 8421O PERNES LES FONTAINES AU 1 PLACE VILLENEUVE 8421O PERNES LES FONTAINES A COMPTER DU 15 AOUT 1993. RAJOUT D'UNE ENSEIGNE "POUGHEON DECORATION" A COMPTER DU 15 AOUT 1993.
