Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D00044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 937.56 EUR Extension de la circonscription territoriale aux communes suivantes : Saint Maurice la Souterraine - La Souterraine - Noth - St Priest la Feuille - Naillat - Bussière Dunoise - St Vaury - Gartempe - Montaigut le Blanc - Aulon - Bénévent l'Abbaye - Marsac - Arrènes - Augères - Azat Chatenet - Ceyroux - Chamborand - Chatelus le Marcheix - Fleurat - Le Grand Bourg - Lizières - Mourioux Vieilleville - Fursac - St Goussaud - St Priest la Plaine - Folles et Laurière
20/06/2002
Numéro de gestion : 1985D00044
ANCIEN PRESIDENT ; MR URBAIN PAUL NOUVEAU PRESIDENT : MR VITTE JEAN MARIE A COMPTER DU 17 MAI 2002
11/05/2009
Numéro de gestion : 1985D00044
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/04/2009 : Partant : GERBAUD Philippe Henri, Trésorier Nouveau : LEGROS Fabrice, Trésorier
