Observations (2)
20/03/2007
Numéro de gestion : 1991A40133
ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 14 AVENUE DFL - ZI LIEUDIT FAUBOURG ITALIEN 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE A COMPTER DU 06/03/2007 ANCIENNE : VENTE ET ACHAT GROS, DEMI-GROS, DETAIL DE COQUILLAGES ET CRUSTACES STATION DE PURIFICATION DE COQUILLAGES,VENTE AU DETAIL DE POISSONS NOUVELLE : VENTE ET ACHAT GROS, DEMI-GROS, DETAIL DE COQUILLAGES ET CRUSTACES STATION DE PURIFICATION DE COQUILLAGES,VENTE AU DETAIL DE POISSONS DETAIL DE COQUILLAGES ET CRUSTACES VENTE ET ACHAT GROS DEMI GROS STA TION DE PURIFICATION DE COQUILLAGES VENTE AU DETAIL DE POISSONS RESTAURATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
