Observations (4)
12/11/1991
Numéro de gestion : 1985B01211
DM du 12/11/91 : Transfert du siège social et établissement principal de 25 boulevard de l'Europe 69110 SAINTE FOY LES LYON à 4 impasse Tourvielle 69005 LYON à compter du 01/07/91. Suivant délibération du Conseil municipal : changement de nom de rue dans le 5ème arrondissement - rue Marie-Louise et Anne-Marie Soucelier à la place de l'impasse Tourvielle. DM du 10/12/92 : fusion absorption de la société LYONNAISE D'EXPERTISES SARL RCS LYON B 326 699 618 siège social : 4 impasse Tourvielle 69005 LYON - PAR LA STE CONSEIL CONTROLE EXPERTISE RHONE ALPES - CCE RHONE ALPES SA RCS LYON B 332 690 569 siège social : 4 rue Mrie Louise et Anne-Marie Soucelier 69005 LYON. Avec effet au 01/01/91.
23/10/2012
Numéro de gestion : 1985B01211
Fusion : société ayant participé à l'opération : - CABINET JEAN LUC SABATIER, SARL, 68 Avenue du Général Leclerc 69100 VILLEURBANNE, 410 184 923 RCS Lyon, société apporteuseavec date d'effet au 01/10/2012.
29/09/2015
Numéro de gestion : 1985B01211
Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Avenue du Général Leclerc 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/12/2014
25/06/2019
Numéro de gestion : 1985B01211
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de contrôle et 'expertise de tous véhicules, notamment automobiles, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
