Observations (8)
03/07/2009
Numéro de gestion : 1985B00068
Jugement en date du 03/07/2009 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
24/07/2000
Numéro de gestion : 1985B00068
Le tribunal de commerce de Brive , a prononcé en date du 21 07 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 06 10 1999 , et a désigné juge commissaire Marcel Mallet , représentant créanciers C Fourtet 18 rue du docteur roux 19100 Brive Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/11/2000
Numéro de gestion : 1985B00068
Jugement du tribunal de commerce de Brive En date du 24 11 2000 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 24 11 2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1985B00068
Jugement du tribunal de commerce de Brive En date du 02 02 2001 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 02 02 2001
05/06/2001
Numéro de gestion : 1985B00068
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 01 06 2001 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan C Fourtet 18 rue du docteur roux 19100 Brive
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00068
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/03/2003
Numéro de gestion : 1985B00068
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE prononce en date du 14 03 2003 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 14 03 2003 désigne juge commissaire MARCEL MALLET , liquidateur ME C FOURTET 18 RUE DU DOCTEUR ROUX 19100 BRIVE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/02/2009
Numéro de gestion : 1985B00068
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 19 février 2009 nommant M. André Marcou 10 RUE PAUL DE SALVANDY 19100 BRIVE LA GAILLARDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
