Observations (3)
21/10/1987
Numéro de gestion : 1985B00090
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 02 06 1987 Date d'effet : 02/06/1987
19/06/2002
Numéro de gestion : 1985B00090
EN APPLICATION DES ARTICLES 40, 58 ET SUIVANTS DU DECRET DU 30/05/84 MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EST PORTEE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU 06/06/02 Date d'effet : 19/06/2002
Numéro de gestion : 1985B00090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
