Observations (3)
28/06/1985
Numéro de gestion : 1985A00248
Historique des observations depuis le 28/06/1985 : - FONDS PRECEDENT:YENNE, LA MALADIERE DU 01.05.85 AU 31.12.85. - Fonds donné en location-gérance à la SARL JEAN RUBOD pour une durée de 5 ans à compter du 01/04/2005 pour se terminer le 31/03/2010 (renouvelable par tacite reconduction d'année en année).
01/09/2006
Numéro de gestion : 1985A00248
En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/02/1986.
21/02/2020
Numéro de gestion : 1985A00248
Radiation du RCS de Chambéry le 21/02/2020 avec effet au 08/11/2019