15/02/2000
Numéro de gestion : 1985B00251
Déclaration de cessation des paiements LE 15/02/2000 A COMPTER DU 15/02/2000
18/02/2000
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DESJONQUERES REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/02/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/02/2000
10/05/2000
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A DESIGNE : - MR SOURICE FRANCOIS COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10.05.00
09/06/2000
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : MONSIEUR BEUNARD ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 A COMPTER DU 09/06/2000
21/12/2001
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2002 A COMPTER DU : 19/12/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR DESJONQUERES BRUNO NOUVEAU : MR COCARD JEAN CHARLES A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
17/07/2003
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 23/07/2003 Date d'effet : 23/07/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 01.01.2004 Date d'effet : 17/12/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR MARC MURIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COCARD JEAN CHARLES A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
27/02/2004
Numéro de gestion : 1985B00251
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.2004 DESIGNATION DE MR SAULNIER ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMSISAIRE A COMPTER DU 14.01.2004 Date d'effet : 14/01/2004
19/12/2007
Numéro de gestion : 1985B00251
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 A COMPTER DU : 19/12/2007 Date d'effet : 19/12/2007
26/01/2009
Numéro de gestion : 1985B00251
Suivant ordonnance en date du 27.01.2009 rendue par le Tribunal de commerce d'ANGERS Désigne : M Jean SAULOU en remplacement de M Alain SAULNIER en qualité de juge commissaire
08/03/2010
Numéro de gestion : 1985B00251
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Luc SIMON juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Georges BUREAU. A compter du 22/01/2010.
01/12/2010
Numéro de gestion : 1985B00251
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2011 A COMPTER DU : 01/12/2010 Date d'effet : 01/12/2010
29/06/2011
Numéro de gestion : 1985B00251
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 29/06/2011 Date d'effet : 29/06/2011
Numéro de gestion : 1985B00251
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR
