Observations (3)
21/04/1988
Numéro de gestion : 1985B40009
Modification autre DECISION DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION MR PIERRE DUPONT 37 RTE DE BAYEUX A LE MOLAY LITTRY EST NOMME LIQUIDATEUR L'ETABLISSEMENT SIS 37 RTE DE BAYEUX A LE MOLAY LITTRY EST REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE MR PIERRE DUPONT (NOMINATION DE MR P DUPONT COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 1/3/88) A COMPTER DU 29/02/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1985B40009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR