Observations (5)
14/06/1986
Numéro de gestion : 1985B40045
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES ARNELLES
22/11/1985
Numéro de gestion : 1985B40045
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LA SARL LES ARNELLES. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET JUGE-COMMISSAIRE, MADAME BURGER SYNDIC ET FIXE PROVISOIREMENT AU 13/11/1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
28/06/1986
Numéro de gestion : 1985B40045
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/12/1985 A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE CONSENTIE PAR MADAME BEDARRIDE QUI REPREND LE FONDS DE COMMERCE SANS L'EXPLOITER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
