Observations (3)
03/11/2003
Numéro de gestion : 1985D50033
- DESIGNATION DE MR PASCAL HENRI ET DE MR CALLOC'H HERVE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MME LE BROZEC ANNIE, PARTANTE. - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : SCI LE BROZEC, PASCAL, CALLOC'H NOUVELLE DENOMINATION : SCI PASCAL, CALLOC'H. PUBLICITE FAITE DANS LE PENTHIEVRE DU 01.08.2003. DEPOT AU GREFFE LE 03.11.2003 N° A 1188/2003 Date d'effet : 01/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D50033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
