17/09/2018
Numéro de gestion : 1995A40081
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13/09/2018
17/11/2015
Numéro de gestion : 1995A40081
Radiation du RCS le 17/11/2015 avec effet au 30/09/2015 Cessation complète d'activité à compter du 30/09/2015.
07/01/2016
Numéro de gestion : 1995A40081
LIQUIDATION JUDICIAIRE simplifiée et résolution du plan de redressement, arrêt de l'activité le 06/01/2016, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 30/09/2015, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 06/01/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
21/06/2012
Numéro de gestion : 1995A40081
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 01/04/2012, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 20/06/2012.
22/11/2012
Numéro de gestion : 1995A40081
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21/11/2012
29/05/2013
Numéro de gestion : 1995A40081
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/06/2013, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 29/05/2013.
19/09/2013
Numéro de gestion : 1995A40081
Plan de redressement, durée : 8 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 18/09/2013
30/10/2015
Numéro de gestion : 1995A40081
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 28/10/2015
