Observations (10)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00130
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/09/2002
Numéro de gestion : 1985B00130
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/09/2002.
15/03/2007
Numéro de gestion : 1985B00130
: MOD D'OFFICE DU 15/03/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/03/2007 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 19/02/2007. Juge Commissaire : M ZEHOUAL François Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
16/03/2007
Numéro de gestion : 1985B00130
- Date de cessation d'activité : 15/03/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
16/03/2007
Numéro de gestion : 1985B00130
- Date de dissolution : 15/03/2007.
10/05/2007
Numéro de gestion : 1985B00130
: MOD D'OFFICE DU 10/05/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/05/2007 décidant de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
12/06/2008
Numéro de gestion : 1985B00130
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 12/06/2008 nommant Mr Pierre CORMAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr François ZEHOUAL Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Michel CAMPAGNI en remplacement de Mr Pierre CORMAU
18/12/2008
Numéro de gestion : 1985B00130
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 18/12/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
19/12/2008
Numéro de gestion : 1985B00130
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro de gestion : 1985B00130
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 15/03/2007 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/03/1985.
