Observations (3)
26/09/2007
Numéro de gestion : 1985D40012
Modification autre Augmentation du capital par compensation avec créances, puis réduction du capital par attribution d'un élément d'actif, le capital social passe ainsi de 135.740,60 à 110.187,00 euros) et démission de M. Daniel FARJAS, co-gérant, M. Gilbert FARJAS demeure seul gérant avec effet au 1er janvier 2007. LA VOIX DE L'AIN DU 3 AOUT 2007. Date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40012
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 890 400.00 FRF nouveau montant : 135 740.60 Eur
