Observations (3)
31/03/2004
Numéro de gestion : 1985A70060
L ETS principal sis à Boyne devient ETS secondaire et l ETS secondaire sis à Rivière-sur-Tarn devient ETS principal Date d'effet : 15/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A70060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A70060
Le fonds sis route de Millau 12640 Rivière-sur-Tarn anciennement complementaire est devenu principal à compter du 31/03/04 ledit fonds est exploité depuis le 15/06/1999
