Observations (5)
12/04/2017
Numéro de gestion : 1985B50072
- Transmission universelle du patrimoine de la société BOTI-CHAP (RCS St-Etienne 437 585 128) à compter du 24/03/2017.
02/07/1985
Numéro de gestion : 1985B50072
Historique des observations depuis le 02/07/1985 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/05/1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50072
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2013
Numéro de gestion : 1985B50072
- Changement d'adresse décidé par la mairie. Ancienne adresse : Le Bourg 42140 MARCENOD - Nouvelle adresse : Montée du Gas 42140 MARCENOD.
Numéro de gestion : 1985B50072
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42140 Marcenod : Observation depuis le 02/07/1985 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 120.000,00 FRF *** Ancien(s) propriétaire(s) : BONNIER ANDRE - radiation le 01/05/1985 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 22/05/1985 *** Précédent Exploitant : BONNIER ANDRE
