Observations (7)
19/12/2017
Numéro de gestion : 1985B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 19/12/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/06/2018
23/05/2017
Numéro de gestion : 1985B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 23/05/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2017
14/09/2018
Numéro de gestion : 1985B00101
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/09/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
17/06/1985
Numéro de gestion : 1985B00101
Historique des observations depuis le 17/06/1985 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LA NOUVELLE REPUBLIQUE Au 01.06.1990 ne plus être locataire gérant mais propriétaire exploitant par suite d'achat du fonds de Marcel COURIVAUD (RCS POITIERS A 326 871 985).
06/12/2016
Numéro de gestion : 1985B00101
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 06/12/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00251 , date de cessation des paiements le 15/11/2016 désigne Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/02/2017
Numéro de gestion : 1985B00101
Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 14/02/2017 nommant administrateur Aj Up prise en la personne de Me Vincent Rousseau 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS lequel aura pour mission : assister
13/02/2018
Numéro de gestion : 1985B00101
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 13/02/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît
