Observations (4)
05/07/1993
Numéro de gestion : 1985D40057
ANCIEN GERANT : LAMBERT LUCIEN NOUVEAU : BRESSY MONIQUE A COMPTER DU 20/01/1993
05/02/1997
Numéro de gestion : 1985D40057
TRANSFORMATION EN EARL DU GAEC SAINT FERREOL DEMISSION D'UN GERANT : BRESSY MONIQUE EPSE LAMBERT TRANSFERT DE SIEGE DE 10, BOULEVARD NOTRE DAME A MONTEUX (84) A PERNES (84) 131, PETITE ROUTE DE CARPENTRAS - LA BUISSONNE REDUCTION DE CAPITAL DE 323 000 FRS A 65 000 FRS PROROGATION DE LA DUREE DE 30 ANS PORTEE A 45 ANS A COMPTER DU 31/12/1996 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 23/01/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR
