Observations (5)
18/10/1991
Numéro de gestion : 1990A00201
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 7.10.91
18/10/1991
Numéro de gestion : 1990A00201
JUGEMENT DU 9.10.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.10.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
12/11/1991
Numéro de gestion : 1990A00201
JUGEMENT DU 6.11.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
10/03/1995
Numéro de gestion : 1990A00201
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.3.95 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/03/1995
Numéro de gestion : 1990A00201
Radiation du RCS le 22/03/1995 avec effet au 06/11/1991 SUPPRESSION DU FONDS