Observations (2)
18/09/1990
Numéro de gestion : 1986A00118
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL ANCIEN : CELIBATAIRE NOUVEAU : MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS LE 23.06.90 A FERRIERES D'AUNIS. A COMPTER DU 23.06.90
18/09/1990
Numéro de gestion : 1986A00118
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE QUAIS DE LA ROCHELLE APPT C 503 A FERRIERES D'AUNIS (17170) 19 RUE DES VIGNES. A COMPTER DU 01.09.86
