Observations (2)
22/10/1992
Numéro de gestion : 2000D00033
TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMI- TEE SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE: E.A.R.L. DU THEIL NOUVEL OBJET SOCIAL: EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[88-1202 DU 30/12/1988 CO-GERANTS DEMISSIONNAIRES: MOUILLAUD LUCIEN ANDRE, MME MOUILLAUD NEE FOURNIER ANDREE A COMPTER DU 01/10/92
Numéro de gestion : 2000D00033
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 186 064.03 EUR
