Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2017
Numéro de gestion : 1992B40034
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/01/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 09/07/2017 . Date d'effet : 09/01/2017
03/07/2017
Numéro de gestion : 1992B40034
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/07/2017, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 09/07/2017 ET POUR SE TERMINER LE :09/01/2018 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 03/07/2017
04/08/2017
Numéro de gestion : 1992B40034
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2017
30/01/2018
Numéro de gestion : 1992B40034
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 29/01/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 29/01/2018
