Observations (5)
09/06/1994
Numéro de gestion : 1985B50085
REGULARISATION : DEPART DE MR BRUNO DECARPIGNY, ASSOCIE GERANT, A/C DU 31. 03.94 - DEPOT DU 06.06.94 (MR ERIC DECARPIGNY RESTE SEUL GERANT ASSOCIE)
17/12/2002
Numéro de gestion : 1985B50085
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SNC DECARPIGNY EN REMPLACEMENT DE SNC DECARPIGNY ERIC ET BRUNO - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR ET PLUS GENERALEMENT LA PREPARATION ET LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS D'ALIMENTATIONS ET DE BOISSONS TOUTES CATEGORIES. Date d'effet : 04/11/2002
04/04/2006
Numéro de gestion : 1985B50085
REGULARISATION : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A/C DU 30.06.2004 Date d'effet : 30/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B50085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
