Observations (7)
04/09/2001
Numéro de gestion : 1985B40064
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 04.09.01 Date d'effet : 04/09/2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1985B40064
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME M. JEAN CLAUDE LECLERC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.09.2001 Date d'effet : 18/09/2001
12/11/2001
Numéro de gestion : 1985B40064
EN DATE DU 06.11.2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE BOIS ET CHARBON DE BOIS DE PROVENCE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/11/2001
17/05/1999
Numéro de gestion : 1985B40064
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PV D'AGE EN DATE DU 17/05/99 A COMPTER DU 10.10.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2012
Numéro de gestion : 1985B40064
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/09/2012 Date d'effet : 25/09/2012
Numéro de gestion : 1985B40064
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
