21/12/1988
Numéro de gestion : 1985B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 6.1.89 MAINTIENT MR CHARMET JUGE COMMISSAIRE ET ME COURRET-GUGUEN, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 16/12/88
07/04/2004
Numéro de gestion : 1985B00127
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/04/2004
27/07/1987
Numéro de gestion : 1985B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.02.87. NOMME MR CHARMET JUGE COMMIS- SAIRE ET ME COURRET-GUGUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS, 48, RUE ALBERT 1ER, 17000 LA ROCHELLE. A COMPTER DU 24/07/87
10/08/1987
Numéro de gestion : 1985B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.08.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR DEUX MOIS. MAINTIENT MR CHARMET JUGE COMMISSAIRE ET ME COURRET-GUGUEN, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 07/08/87
17/10/1988
Numéro de gestion : 1985B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR DEUX MOIS. MAINTIENT MR CHARMET JUGE COMMISSAIRE ET ME COURRET-GUGUEN, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14/10/88
28/02/1989
Numéro de gestion : 1985B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT. NOMME ME COURRET-GUGUEN, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24/02/89
13/12/1991
Numéro de gestion : 1985B00127
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL ET DU SIEGE SOCIAL DE PERIGNY MARCHE DE GROS A LA FLOTTE EN RE ZA LA CROIX MICHAUD A COMPTER DU 30.09.1991
21/04/2004
Numéro de gestion : 1985B00127
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.03.2003 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR RENAUD GERARD AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/04/2004
25/01/2007
Numéro de gestion : 1985B00127
EN DATE DU 23/01/2007, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE AUNIS FRUITS (PROCEDURE OUVERTE LE 20/04/2004 )
Numéro de gestion : 1985B00127
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
