Observations (3)
20/12/2006
Numéro de gestion : 1985D40013
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET JOUISSANCE DE LA LICENCE IV A LA SOCIETE KCP POUR LA BONNE EXPLOITATION DE L'HOTEL RESTAURANT DISCOTHEQUE, ETABLISSEMENT GERE ET EXPLOITE A ALBARON - 13200 ARLES PAR LA SOCIETE KCP
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/05/2016
Numéro de gestion : 1985D40013
Par jugement en date du 12/05/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 25 Février 2016 ; a prononcé la liquidation judiciaire de la société ; a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; a désigné Madame SIMITIAN en qualité de juge commissaire ; a désigné Maître HOLZ, Commissaire priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur.
