Observations (4)
07/01/1992
Numéro de gestion : 1985D00021
- DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE MR TANGUY DELARUE A COMPTER DU 8 OCTOBRE 1991. - NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANTS DE MESSIEURS SANZ BUETAS JACQUES ET ANTOINE CLAUDE.
28/07/1995
Numéro de gestion : 1985D00021
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR HUBER MICHEL LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) RESIDENCE L'AIGLON, RUE CAPANELLE.
16/03/2004
Numéro de gestion : 1985D00021
Modification autre PAR ORDONNANCE DE MME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA EN DATE DU 12/01/04 MODIFIEE PAR ORDONNANCE DU 30/01/04, MR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC A L'EFFET D'EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 12/01/2004
Numéro de gestion : 1985D00021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 889.84 EUR
