Observations (9)
Numéro de gestion : 2000A01996
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/09/2000
Numéro de gestion : 2000A01996
ADJONCTION DE : VENTE EN TOURNEES ET SUR LES MARCHES Date d'effet : 01 septembre 2000
10/03/2004
Numéro de gestion : 2000A01996
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 34 AVENUE GENERAL DE GAULLE 71160 DIGOIN A L'ENSEIGNE "LE FOURNIL DES 3 RIVIERES" SUITE ACHAT FONDS MOYENNANT LA SOMME DE 27 441 EUROS PUBLICITE : LA RENAISSANCE DU 13 FEVRIER 2004 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME VILLENEUVE NOTAIRE 38 AVENUE GENERAL DE GAULLE 71160 DIGOIN PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : PETIT MARC (RCS MACON 397 949 009) ACTIVITE : BOULANGERIE VENTE DE PATISSERIE ET DE CONFISERIE Date d'effet : 01 février 2004
14/04/2005
Numéro de gestion : 2000A01996
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 18/04/2005 Date d'effet : 18 avril 2005
28/04/2005
Numéro de gestion : 2000A01996
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. GOETCHY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY Date d'effet : 22 avril 2005
28/06/2005
Numéro de gestion : 2000A01996
JUGEMENT DU 24/06/2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2005 Date d'effet : 24 juin 2005
16/09/2005
Numéro de gestion : 2000A01996
JUGEMENT DU 09/09/2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2005 Date d'effet : 09 septembre 2005
18/10/2005
Numéro de gestion : 2000A01996
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/10/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/10/2005. Représentant des créanciers-liquidateur : Monsieur SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
14/09/2010
Numéro de gestion : 2000A01996
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/09/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
