Observations (2)
04/08/2004
Numéro de gestion : 2000A80016
Modification autre L'ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS LA SABLIERE 74140 EXCENEVEX EST FERME SUITE AU FONDS REPRIS PAR LA MAIRIE EXPLOITE DU 01/07/1999 AU 30.09.03. L'ANCIEN ETS SECONDAIRE SIS GRANDE RUE 74340 SAMOENS DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL AVEC MAINTIEN D'ACTIVITES DE MATERIEL DE SPORT ET DIVERS. NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL DE MR JAY : LE CRETET 74340 SAMOENS. ANCIEN : 74140 DOUVAINE 74121 EXCENEVEX. date d'effet : 30/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
