03/06/2010
Numéro de gestion : 2001A40100
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/09/2010. Date d'effet : 02/06/2010
11/10/2010
Numéro de gestion : 2001A40100
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE WARTELLE WARTELLE Denis, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS. Date d'effet : 08/10/2010
20/03/2017
Numéro de gestion : 2001A40100
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/03/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE WARTELLE WARTELLE Denis (PROCEDURE OUVERTE LE 25/09/2009 ) Date d'effet : 17/03/2017
20/03/2017
Numéro de gestion : 2001A40100
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 17/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/09/2009
Numéro de gestion : 2001A40100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE WARTELLE WARTELLE Denis SOUS LE NUMERO 4154341, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 23/07/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/09/2009
28/10/2009
Numéro de gestion : 2001A40100
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/10/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2009. Date d'effet : 27/10/2009
21/12/2009
Numéro de gestion : 2001A40100
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/02/2010. Date d'effet : 18/12/2009
08/03/2010
Numéro de gestion : 2001A40100
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/03/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/05/2010. Date d'effet : 05/03/2010
