Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00762
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 15/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
