24/11/2018
Numéro de gestion : 1985B00369
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
08/11/1994
Numéro de gestion : 1985B00369
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 8.11.94 DE 2 MOIS A COMPTER DU 27.10.94 JUSQU'AU 27.12.94
25/01/1995
Numéro de gestion : 1985B00369
EN DATE DU 24.01.95 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APURE- MENT DU PASSIF A NOMME ME CHABAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NIMES 11 BIS RUE ROUSSY
07/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00369
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6.9.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, A OUVERT DE 2 MOIS A COMPTER DU 27.8.94 JUSQU'AU 27.10.94 LA PERIODE D'OBSER VATION
Numéro de gestion : 1985B00369
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 juillet 1985 - LE REVEIL DU MIDI du 21 juin 1985
Numéro de gestion : 1985B00369
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/09/1989
Numéro de gestion : 1985B00369
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
23/06/1994
Numéro de gestion : 1985B00369
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 23.06.94
29/07/1994
Numéro de gestion : 1985B00369
JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 27.7.94 LIQUIDATEUR : ME CHABAL DT NIMES 11 BIS RUE ROUSSY
23/03/1999
Numéro de gestion : 1985B00369
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE : MODIFICATION DES ECHEANCES DANS LE PLAN DE CONNTINUATION DE SOCIETE NOUVELLE ARGAM MARINE
28/03/2000
Numéro de gestion : 1985B00369
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL
23/05/2000
Numéro de gestion : 1985B00369
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 23/05/2000
02/10/2001
Numéro de gestion : 1985B00369
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DE SAINT AUBAN BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 02/10/2001 Date d'effet : 02 octobre 2001
22/03/2005
Numéro de gestion : 1985B00369
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 22/03/2005 Date d'effet : 22 mars 2005
07/03/2016
Numéro de gestion : 1985B00369
Ordonnance du président en date du 07/03/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur MONTALBAN Joaquin en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1985B00369
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
