Observations (3)
05/09/1990
Numéro de gestion : 1985A00530
TRANSFERT DU FONDS DU 7, PLACE DE LA MAIRIE SAINT EVARZEC AU 3,PLACE DE LA MAIRIE SAINT-EVARZEC A COMPTER DU 10.07.90 * SITUATION MATRIMONIALE : COMMUNAUTE LEGALE (MARIEE LE 25.06.88 A SAINT EVARZEC (FTER) EN CONSEQUENCE LE NOM SOUS LEQUEL EST EXERCE LE COMMERCE EST : MME CALVEZ
11/09/1996
Numéro de gestion : 1985A00530
Changement de situation matrimoniale DIVORCEE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER EN DATE DU 13.02.96
22/03/2011
Numéro de gestion : 1985A00530
Modification du nom à compter du 13/02/1996 : Ancien : CALVEZ MARIE RENEE - Nouveau : FOUBERT Marie Renée
