Observations (3)
05/06/1991
Numéro de gestion : 1985B00287
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 5 JUIN 1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 8 RUE FERNAND FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JUIN 1991 A COMPTER DU 5 JUIN 1991
24/03/1993
Numéro de gestion : 1985B00287
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 240393 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 240393
Numéro de gestion : 1985B00287
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
