Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D70042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 515 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 511.24 EUR
09/05/1997
Numéro de gestion : 1985D70042
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15/02/97 1- RETRAIT DU GROUPEMENT ET DEMISSION DES FONCTIONS DE CO-GERANT DE M. GUY CHASTAN A COMPTER DU 31/12/96, M. THIERRY CHASTAN RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE 2- PROROGATION DU PACTE SOCIAL DE 30 ANNEES A COMPTER DE SON TERME INITIAL SOIT LE 20/09/2000 3)- TRANSFORMATION DU GROUPEMENT A COMPTER DU 01/01/97 EN EARL PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES : EARL DE BEAUVALLON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
