Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B70076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/04/2007
Numéro de gestion : 1985B70076
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 SEPTEMBRE 2006 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE DONZERE 26290 6 HAUTE BOURGADE A DONZERE 26290 RN7 QUARTIER LES GRESSES. DEPOT D'ACTE N° 702 DU 30/04/07 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 03/11/06 date d'effet : 01/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
