25/07/1994
Numéro de gestion : 1985B40041
MADAME TOUSSAINT EDITH, ANCIEN ADMINISTRATEUR EST REMPLACEE PAR MADAME BAUDONCOURT CLAUDINE A COMPTER DU 25.06.1994
17/10/2002
Numéro de gestion : 1985B40041
LE 10 DECEMBRE 1999 LE CAPITAL SOCIAL EST PASSE DE 500000 FRANCS A 170000 EUROS A COMPTER DU 29 JUIN 2002 LE CAPITAL SOCIAL PASSE DE 170000 EUROS A 265000 EUROS
24/07/2003
Numéro de gestion : 1985B40041
Changement de président du conseil d'administration Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Pierre TOUSSAINT, devient également Directeur Général Date d'effet : 12/05/2003
30/12/2003
Numéro de gestion : 1985B40041
Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT : COURTEJOIE Claudine épouse BAUDONCOURT ADMINISTRATEUR NOUVEAU : TOUSSAINT Bénédicte épouse TUFFOU CCS PARTANT : FRICKERT Jean-Paul CCS NOUVEAU : GROUPE ECC ERARD Date d'effet : 30/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/04/2009
Numéro de gestion : 1985B40041
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/01/2009 : Partant : VIEILLE André, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : MOREL Nicolas, Commissaire aux comptes titulaire
12/11/2012
Numéro de gestion : 1985B40041
Modification de l'objet social entraînant une modification d'activité de l'établissement principal situé 70320 Corbenay à compter du 15/09/2012 : Ancienne : La prise de participations, éventuellement majoritaires, dans toutes sociétés commerciales françaises, non cotées en bourse et ne faisant pas appel à l'épargne publique dans le cadre de la gestion de ces participations, toutes prestations de services utiles a ces sociétés filiales ou dont elle détient les participations la prise de participation majoritaire, dans la société anonyme "société métallurgique de Corbenay" dont le siège est à Corbenay 70800 et immatriculée au Rcs de Lure sous le numéro B 675 550 198 la gestion des trésoreries excédentaires de ces sociétés par les placements à court terme les plus judicieux pour l'intérêt de chacune d'elles. Nouvelle : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, françaises ou étrangères - La fourniture de toutes prestations de services utiles à ses sociétés filiales ou autres sociétés dont elle détient des participations - La gestion des trésoreries excédentaires de ces sociétés - L'acquisition de tous immeubles et matériels pour leur mettre à disposition par bail - La réalisation de services financiers pour l'intérêt exclusif de chacune d'elles - Audit et coseil en stratégie (management, marketing, gestion...) au profit de sociétés extérieures à SOFISEM - Toutes prestations commerciales, techniques et d'ingénierie financière se rapportant directement ou indirectement à des investissements immobiliers.
19/08/2015
Numéro de gestion : 1985B40041
Transformation de la société à compter du 30/06/2015 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2015 : Partant : GROUPE ECC ERARD (SA), Commissaire aux comptes suppléant Partant : MOREL Nicolas, Commissaire aux comptes titulaire Partant : TUFFOU Bénédicte Edith Marie-Pierre, Administrateur Partant : NERENHAUSEN Anne-Marie, Administrateur Changement de qualité : TOUSSAINT Jean-Pierre, Président directeur général, Président devient Président Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à décision municipale à compter du 30/06/2015 : Ancienne : 70320 Corbenay Nouvelle : rue de la Noue Aubain 70320 Corbenay
Numéro de gestion : 1985B40041
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 15.07.1988 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
