Observations (4)
08/03/1988
Numéro de gestion : 1985A40195
JUGEMENT DU 8 MARS 1988 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR LEGRAND - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL A COMPTER DU 08/03/88
08/03/1988
Numéro de gestion : 1985A40195
JUGEMENT DU 08 MARS 1988 PRONONCANT, AU VU DU RAPPORT D'ENQUETE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 08/03/88
01/09/1989
Numéro de gestion : 1985A40195
JUGEMENT DU 22.08.89 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. A COMPTER DU 22/08/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40195
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
