Observations (4)
25/07/1997
Numéro de gestion : 1985B80050
A COMPTER DU 30/06/1997 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME OBRECHT CHARLETTE ET REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE, EN CONSEQUENCE LA SOCIETE N'EXERCE PLUS D'ACTIVITE ET EST MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 1ER JUILLET 1997.
01/10/2004
Numéro de gestion : 1985B80050
Dissolution PAR A.G.E. EN DATE DU 16/08/2004, DECISION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE - NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MME OBRECHT CHARLETTE DEMEURANT A BEAUNE, 36 FBG ST NICOLAS Date d'effet : 16/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B80050
SIRET : 333 134 997 00019 APE : 523E LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
