Observations (6)
22/01/2013
Numéro de gestion : 2000D00743
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 10/01/2013 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 31/01 L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 1 mois
31/08/1995
Numéro de gestion : 2000D00743
SUIVANT ACTE DE ME SUDERIE,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 24.05.95,TRANSFORMATION DU GAEC EN E.A.R.L. CESSATION DES FONCTIONS DE GERANT DE MR.CAZABAN ANDRE ET NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MM.CAZABAN JEAN-PAUL ET CAZABAN HENRI. LE TOUT A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.01.95.
29/12/1995
Numéro de gestion : 2000D00743
SUIVANT ACTE RETENU PAR ME SUDERIE,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 26.09.95,MR.JEAN-FRANCOIS CAZABAN A ETE NOMME CO-GERANT A COMPTER DU 30.06.95.
16/01/2002
Numéro de gestion : 2000D00743
SUIVANT ACTE RECU PAR ME SUDERIE,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 04.12.2001 LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT PUIS CONVERTI EN EUROS: ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 730.000 FRS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 105.180 EUROS Date d'effet : 04/12/2001
16/01/2002
Numéro de gestion : 2000D00743
SUIVANT ACTE RECU PAR ME SUDERIE,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 04.12.2001 LES ASSOCIES DECIDENT LA TRANSFORMATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE(EARL) EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITA- TION EN COMMUN (GAEC). LE GROUPEMENT PREND LA DENOMINATION DE "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEL ASPECT". AU LIEU DE E.A.R.L. DE BEL ASPECT Date d'effet : 05/03/2001
Numéro de gestion : 2000D00743
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 333 145 316 00019 code ape 0111 z
