Observations (3)
21/02/1991
Numéro de gestion : 1985B80063
PAR DELIBERATION DU 02.01.91, MME PIERRE DANIELLE DT A ST PERAY (07) A ETE NOMME GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GILLES DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.01.91. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 07.02.91.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
12/09/2013
Numéro de gestion : 1985B80063
Prise en location gérance de la partie d'une activité d'un fonds, sans droit au bail et exploité directement au sein de l'établissement principal déjà inscrit à compter du 01/02/2013
