Observations (4)
16/10/2019
Numéro de gestion : 1985A30120
Radiation du RCS de Bergerac le 16/10/2019 avec effet au 30/09/2019 suite à la suppression du fonds
22/02/2007
Numéro de gestion : 1985A30120
- Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à LA BORNE BLANCHE 24170 SIMEYROLS reçue par Me NOUAILLE Claude notaire à 24590 SALIGNAC EYVIGUES le 19.12.2006 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A30120
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
05/07/2011
Numéro de gestion : 1985A30120
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : les communes 24370 SIMEYROLS, 24370 ORLIAGUET, 24590 SALIGNAC EYVIGUES publiée au bureau des hypothèques de SARLAT LA CANEDA
