Observations (3)
29/05/1987
Numéro de gestion : 1985A50193
: --- CESSATION D'ACTIVITE 31 DECEMBRE 1986 RADIATION A COMPTER DU 25/05/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50193
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50193
Observations concernant l'établissement situé Pontempeyrat 42550 PONTEMPEYRAT : Observation depuis le 30/07/1985 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 250000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : MoDEVAUX, NOTAIRE A USSON EN FOREZ *** Ancien(s) propriétaire(s) : NICOL DOMINIQUE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 01/06/1985 *** Précédent Exploitant : NICOL DOMINIQUE - RCS : A
